J.O. Numéro 57 du 8 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03743

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105054X



Par délibération en date du 13 février 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Ecurie automobile Côte fleurie à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Côte Fleurie du 24 au 25 février 2001 :
Site : hôtel-restaurant La Tornade, La Haie-Tondue, 14130 Drubec ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 90,2 MHz.